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🔒 RGPD

Politique de confidentialité

Comment PrivFUND collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

📅 Dernière mise à jour : mai 2026 🏛️ Conforme au RGPD 📧 DPO : dpo@privfund.com
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Responsable du traitement

Identité

PrivFUND S.A.S. — RCS Lyon B 123 456 789

Siège social

191 Rue de Bonnel, 69003 Lyon, France

Délégué à la Protection des Données (DPO)

dpo@privfund.com

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Données collectées

Dans le cadre du traitement de votre demande de financement, PrivFUND collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données financières : revenus, situation professionnelle, charges, crédits en cours, relevé d'identité bancaire (RIB / IBAN / BIC).
  • Données relatives au prêt : montant demandé, durée souhaitée, objet du prêt.
  • Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, données de navigation (à des fins de sécurité et d'analyse).

ℹ️ Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) sans consentement explicite préalable.

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Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

  • Instruction et gestion de votre demande de financement
  • Vérification de votre identité et analyse de votre solvabilité
  • Communication relative à votre dossier et son suivi
  • Gestion de la relation contractuelle (contrats, mandats SEPA, assurances)
  • Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, KYC)
  • Prévention de la fraude et sécurisation des opérations
  • Amélioration de nos services et analyses statistiques anonymisées
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Base légale du traitement

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Traitement nécessaire à l'exécution de la demande de prêt et aux mesures précontractuelles.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Respect des obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Prévention de la fraude, sécurisation des opérations, amélioration de nos services.

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Pour les cookies non essentiels et les communications marketing, sous réserve de votre consentement préalable.

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Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de demande de prêt (accordée)Durée du contrat + 5 ans
Données de demande de prêt (refusée)3 ans à compter du refus
Documents justificatifs (identité, RIB)Durée du contrat + 5 ans
Données de connexion / logs12 mois
Données de prospection (consentement)3 ans à compter du dernier contact
Données comptables10 ans (obligation légale)
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Partage des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Partenaires financiers : Peace Hills Trust Company, pour le traitement des opérations de financement.
  • Partenaires assureurs : AXA France IARD, dans le cadre des contrats d'assurance emprunteur.
  • Prestataires techniques : hébergeur (Hostinger), sous contrat de confidentialité et dans le respect du RGPD.
  • Autorités légales : autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires, sur demande légalement fondée.

⚠️ Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni transmises à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite.

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Sécurité des données

PrivFUND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

  • Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS)
  • Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Authentification par code OTP pour les opérations sensibles
  • Journalisation des accès et activités sur les données sensibles
  • Hébergement sécurisé conforme aux normes ISO 27001
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Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données sous conditions.

⏸️

Droit à la limitation

Restreindre temporairement le traitement de vos données.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements de vos données.

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

ℹ️ Pour exercer vos droits, adressez votre demande à dpo@privfund.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

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Cookies

Notre site utilise des cookies. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis pour tout cookie non essentiel.

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies de suivi : Meta Pixel (mesure des conversions). Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique cookies.

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Modifications de la politique

PrivFUND S.A.S. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête.

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Contact & réclamations

Délégué à la Protection des Données (DPO)

PrivFUND S.A.S. — 191 Rue de Bonnel, 69003 Lyon
dpo@privfund.com

Autorité de contrôle — CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris

Dernière mise à jour : mai 2026